Une autre instruction du 27 janvier 2006 publiée au même bulletin sous la référence 3 D-1-06 tire les conséquences d'une décision de la Cour de justice des Communautés européennes au regard des conditions d'exercice et de l'étendue du droit à déduction de la TVA   (Lire)

TVA : des simplifications au regard de la déclaration des échanges de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne.

Depuis le 1er janvier 2006, de nouvelles dispositions réglementaires s'appliquent pour la DEB.

En effet, un arrêté du 8 décembre 2005 (publié au J.O n° 292 du 16 décembre 2005 page 19379)
relève de 100 000 € à 150 000 € le seuil d'assimilation, c'est-à-dire  le seuil en deçà duquel les opérateurs sont, d'une part, dispensés de souscrire la DEB pour l'introduction, en France métropolitaine, de biens en provenance des autres Etats membres et d'autre part, autorisés à souscrire une déclaration très simplifiée à l'expédition de biens à destination de ces mêmes Etats.

http://www.douane.gouv.fr/pdf/eservice/deb2006.pdf

En outre, le décret 2005-1671 du 27 décembre 2005 modifie l'article 96 L de l'annexe III au CGI. Cette annexe intègre, des articles 96J à 96 M, le dispositif concernant la DEB (cf. le dossier consacré à la TVA publié par l'AMUE, p.56 : http://www.amue.fr/Telecharger/PubliAmue/LaTVAdesEPSCP.pdf )..

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Le comité national d'évaluation publie le rapport de Paris 6 - Pierre et marie Curie
(document PDF)

http://www.cne-evaluation.fr/WCNE_pdf/Paris6_2005.pdf
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Vu sur le site du consortium Couperin l'ouverture de la Bibliothèque européenne en ligne

http://www.theeuropeanlibrary.org/portal/index.htm